Toute commande à notre société implique l’adhésion sans réserve à nos Conditions Générales de Ventes et de Livraison de marchandises et ceci quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de nos clients, à moins qu’elles n’aient été expressément acceptées au préalable par écrit de notre part.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

Article 1 : Commande

Les commandes ne deviennent définitives qu’après notre acceptation. Le fait pour vous de remplir le bon de commande, de la payer et de la confirmer entraîne l’acceptation pleine et entière des conditions générales de ventes.
Si un produit venait à se trouver momentanément en rupture de stock, nous nous engageons à vous en informer dès que possible par courrier à l’adresse électronique que vous aurez préalablement renseigné.

 

Article 2 : Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).

Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

En aucun cas Happy Friends Concept ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le site.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

 

Article 3 : Conditions de règlements

Le prix est exigible en totalité immédiatement à la date de la commande.  Les produits restent la propriété d’Happy Friends Concept jusqu’au règlement intégral de la commande.
Tous les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) ou par Pay Pal.
Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté.
Vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

 

Article 4 : Livraison

Sauf dispositions contraires, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de port s’élèvent à 5,90 euros TTC pour toute commande d’un montant inférieur à 50 euros TTC.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, veuillez nous contacter à l'adresse contact@happyfriendsconcept.com

 

Article 5 : Retours et remboursement

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les produits que nous expédions. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison.

Nous ne pratiquons pas le retour de marchandises sauf accord particulier de notre part. Cependant, conformément aux articles L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
Dans tous les cas, les frais de réexpédition restent à votre charge.

Dans le cas ou les produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Happy Friends Concept par courrier électronique à l’adresse contact@happyfriendsconcept.com au plus tard dans les 12 heures après que ces réserves ont été faites.

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.
Les Produits restent donc la propriété d’Happy Friends Concept jusqu’au règlement intégral des commandes.

 

Article 7 : Responsabilité et Garantie des vices cachés

Happy Friends Concept décline toute responsabilité en cas de retard dû à une rupture de stock, en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.
En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, Happy Friends Concept est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas Happy Friends Concept ne pourra garantir que la commande réponde à vos  attentes spécifiques.

Article 8 : Protection des données personnelles

Happy Friends Concept s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Happy Friends Concept est propriétaire du site web http://www.seventea.fr et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.seventea.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
L'utilisateur ne possède qu'un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments ainsi qu'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Happy Friends Concept ne saurait être considéré comme concédant d'autre droit que celui de consulter le site.
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L'extraction répétée et systématique d'éléments non protégées du site causant un préjudice quelconque à Happy Friends Concept, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, est prohibée et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Toute contestation relative à l’exécution et/ou l’interprétation de nos tarifs et Conditions Générales de Ventes ne sera plus recevable au-delàs d’une période de six mois suivant la fin de l’exercice durant lequel ces documents sont entrés en vigueur.
Tous les litiges, qu’elle qu’en soit la nature, seront soumis au Tribunal de Commerce de Lyon  auquel il est fait expressément attribution de juridiction et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

Délais de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s'applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.
Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 30 jours.